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Comment protéger, exploiter et défendre ses marques dans le Métaverse (NFT) ?
Clara Viguie, avocate en droit de la propriété intellectuelle nous propose un petit guide des bonnes pratiques Web3.
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📚Ressources
• Le LinkedIn de Carla Viguié ( https://www.linkedin.com/in/claraviguie/ )
• L'instagram de Carla Viguié ( https://www.instagram.com/claraviguie.avocate/ )
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• reachmaker.com/calculator ( https://reachmaker.com/calculator ) : calculez la valeur de vos audiences
• Reachmaker.com ( https://www.reachmaker.com/ ) : identifiez et connectez avec un partenaire stratégique
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🤓 Autres épisodes
• Web3, quelles opportunités pour les Marques et les Créateurs ?
(https://youtu.be/Hc0RZkJCnC0)
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Dans cet épisode nous allons aborder:
[00:00] Web3 : Faut-il protéger nos Marques et Créations dans le Métaverse ?
[01:28] ❌ Comment protéger ?
Pour être protégée, une marque doit faire l'objet d'un dépôt auprès d’un Office
(ex. INPI France ( https://www.linkedin.com/company/inpifrance/ )).
Attention : un signe n'est protégé que pour les produits et services visés dans ce dépôt.
Si vous souhaitez commercialiser de produits/services sous la forme de #NFT ( https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=nft&highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A6916669233074462720 ): envisagez un nouveau dépôt de marque pour désigner des produits/services de nature virtuelle (en classes 9,35 ou 41 par ex.).
Plusieurs sociétés ont déjà pris l'initiative de déposer de nouvelles marques :
-Paris Saint-Germain ( https://www.linkedin.com/company/paris-saint-germain/ )
-McDonald's
-Nike ( https://www.linkedin.com/company/nike/ )
-Saint Laurent ( https://www.linkedin.com/company/yves-saint-laurent/ ) ...
[08:00] ❌ Comment exploiter ?
Soyez vigilant sur la rédaction des contrats.
- Pour les contrats en cours : inclusion d'une exploitation possible sous la forme de NFT. Sinon, ils devront être adaptés par un avenant dédié.
- Pour les contrats à venir : viser expressément une telle exploitation
↪️ L'exploitation commerciale d'une création sous la forme d'un NFT nécessite l'autorisation préalable de l'auteur.
[12:08] ❌ Comment défendre sa marque ?
1.La mise en demeure
2.Rassembler les preuve
3.Demander la suppression
