Épisode
141. Web3 : Faut-il protéger nos Marques et Créations dans le Métaverse ? Par Carla Viguié
3 juin 2022 · 19 min · Saison 2 · Ép. 134
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Ou écouter directement ici :
Comment protéger, exploiter et défendre ses marques dans le Métaverse (NFT) ?
Clara Viguie, avocate en droit de la propriété intellectuelle nous propose un petit guide des bonnes pratiques Web3.
❌ Comment protéger ?
Pour être protégée, une marque doit faire l'objet d'un dépôt auprès d’un Office (ex. INPI France).
Attention : un signe n'est protégé que pour les produits et services visés dans ce dépôt.
Si vous souhaitez commercialiser de produits/services sous la forme de #NFT: envisagez un nouveau dépôt de marque pour désigner des produits/services de nature virtuelle (en classes 9,35 ou 41 par ex.).
Plusieurs sociétés ont déjà pris l'initiative de déposer de nouvelles marques : Paris Saint-Germain / McDonald's / Nike / Saint Laurent ...
❌ Comment exploiter ?
Soyez vigilant sur la rédaction des contrats.
- Pour les contrats en cours : inclusion d'une exploitation possible sous la forme de NFT. Sinon, ils devront être adaptés par un avenant dédié.
- Pour les contrats à venir : viser expressément une telle exploitation
↪️ L'exploitation commerciale d'une création sous la forme d'un NFT nécessite l'autorisation préalable de l'auteur.
Également, comment défendre sa marque ?
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